Légalisation, dépénalisation : Quelles différences ?

Légalisation, dépénalisation : Quelles différences ?

À l’heure actuelle, les fans (cannabiculteurs et consommateurs) de cannabis parlent beaucoup de légalisation ou de dépénalisation. Ces deux termes sont employés indistinctement dans les conversations. Toutefois, ils sont loin de signifier la même chose. Si l’on s’en tient à la réponse du service public que l’on peut glaner sur le site Internet du gouvernement, « La dépénalisation est la suppression des sanctions pénales jusqu’alors encourues pour certains actes. La légalisation consiste à rendre une action légale dans un cadre posé par l’État. »

En langage clair, on peut le traduire ainsi : la dépénalisation est qu’il n’y a plus d’amende ou de peine de prison pour un acte pour lequel il y en avait jusque-là et la légalisation est que ce fait est devenu légal.

Dépénalisation du cannabis

En effet, les explications du site se poursuivent et précisent : « Dépénaliser » signifie que l’on renonce à punir pénalement une action ou l’usage d’un produit : il n’y a plus d’infraction ni de sanction. Par exemple : alors qu’elle était encore considérée comme un délit quand elle était pratiquée entre un majeur et un mineur de plus de 15 ans, l’homosexualité a été dépénalisée et aucun cadre légal ne lui a été imposé. Et de préciser : « Attention, il ne faut pas confondre ce terme avec « contraventionnaliser » qui est le fait de transformer un délit en contravention seulement susceptible d’amende. » Par ailleurs, « Légaliser » signifie donner un cadre légal restrictif à une action ou à un produit. Par exemple : l’avortement a été légalisé par la loi Veil qui a supprimé les délits, mais encadré sa pratique.

En ce qui concerne le cannabis, la dépénalisation signifie que sa consommation ne serait plus punie, car il n’y aurait plus d’infraction ni de sanction. Quant à la légalisation dans ce domaine, elle n’est pas encore effective en France, bien que plusieurs voix politiques s’élèvent à ce sujet en ce sens. Toutefois, tout n’est pas aussi simple ni clair.

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Dans les faits

Dans la description de la dépénalisation par le gouvernement comme notée ci-dessus, on peut lire « une action ou l’usage d’un produit ». Or, lorsqu’il s’agit de cannabis, on peut le cultiver (action) ou le consommer (usage) ce qui dans un cas comme dans l’autre en signifie la possession. On peut donc déduire que l’acte de consommer du cannabis correspond à « faire usage de cannabis ». Pour la législation, peu importe le mode d’administration, peu importe de même que cette consommation soit habituelle ou occasionnelle, individuelle ou collective. La seule importance est de savoir si la substance absorbée est classée parmi les stupéfiants, car « l’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende » comme le prévoit l’article L3421-14 du code de santé publique. Et le cannabis est bien classé parmi les stupéfiants.

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Conclusion sur la dépénalisation

Comme une petite quantité détenue est la plupart du temps assimilé à un usage et que le minimum ou le maximum de cette quantité n’est pas fixé par la loi, l’autorité judiciaire examine au cas par cas et sa réponse pénale est adaptée au profil de l’usager. Est-il un usager régulier ou non, est-il mineur ou majeur ? En revanche, l’importation, l’exportation, la culture, la vente, la détention ou même la proposition de cannabis sont considérés comme du trafic passible d’une peine allant jusqu’à de dix ans de prison et d’une amende pouvant monter jusqu’à 7,5 millions d’euros. De ce fait, les peines imposées sont extrêmement variables. La seule chose certaine est que le cannabis est parfois dépénalisé, il n’est jusqu’à présent, en France, loin d’être légalisé.

Pour conclure, le cannabis reste un immense paradoxe français. Consommé massivement il est toujours officiellement prohibé.


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